REGLEMENT CONCOURS MADAME VACANCES – « 25 ANS » II
Déposé à l’étude de Maître Corinne ORMEDO, Huissier de Justice
CHAMBERY
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société EUROGROUP, connue sous sa marque commerciale MADAME VACANCES, société par actions simplifiées, au capital de 2 100 000€ immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 383 109 873, agissant à son nom et pour le compte de toutes ses filiales, organise, du 13 juillet 2016 00h au 15 septembre 2016 23h59, un concours gratuit, dénommé « MADAME VACANCES 25 ANS II », destiné à toute personne physique majeure ayant un accès à Internet, quel que soit le pays de résidence.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION
Le concours « MADAME VACANCES 25 ANS II» consiste, pour les clients, à envoyer une / des vidéo(s) de leur(s) séjour(s) effectué(s) dans une des résidences de la Société Organisatrice. Cette (Ces) vidéo(s) devra / devront, pour être sélectionnée(s), répondre aux critères suivants :
– Une résolution d’image de qualité suffisante
– Une prise de vue adéquate
– Une représentation fidèle des établissements Madame Vacances (Présence de panneaux / d’oriflammes Madame Vacances, etc.)
– Une photo / vidéo représentative de l’esprit Madame Vacances
ARTICLE 3 – CONDITIONS
3.1. La participation au présent concours est soumise à la condition suspensive et déterminante qu’il s’agisse d’une personne physique majeure à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, du groupe, de ses partenaires et prestataires techniques.
3.2. Le participant devra envoyer une photo ou une vidéo qui reflète son meilleur souvenir de vacances effectué au sein de l’une des résidences de la Société Organisatrice ; Cette photo / vidéo devra être accompagnée d’un court descriptif du séjour ainsi que des nom et adresse du participant, le tout devant être envoyé sur le blog au : www.madamevacances.com/blog/competition-25-ans/
3.3. L’envoi de plusieurs vidéos est possible pour un seul et même participant via une seule adresse e-mail, cependant elles seront traitées comme un seul et unique envoi lors du tirage au sort final.
3.4. La vidéo gagnante du présent concours fera l’objet d’un tirage au sort le 19 septembre 2016, après une première sélection, effectuée sur les critères mentionnés à l’article 2 du présent règlement, de la Société Organisatrice.
3.5. Suite au tirage au sort, le participant sera directement contacté et informé de l’obtention de son gain, dont l’utilisation a une date de fin de validité fixée au 15 septembre 2017 à minuit, étant entendu que la période du 06 au 19 août 2017 est expressément exclue.
ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1. Chaque Participant doit détenir les droits de propriété intellectuelle sur la/les photo(s)/vidéo(s) nécessaires pour pouvoir participer au Concours.
Chaque Participant reconnait que la participation à ce Concours implique que sa/ses photo(s)/vidéo(s) puisse(nt) faire l’objet d’une communication dans le contexte de ce Concours.
Par conséquent, en participant au Concours, chaque Participant concède à la Société Organisatrice, pour le monde entier et pour la durée du Concours, et de manière illimitée à l’issue de celui-ci, une licence d’exploitation, gratuite et exclusive sur la/les photo(s)/vidéo(s) réalisée(s) afin d’autoriser la Société Organisatrice à reproduire la/les photo(s)/vidéo(s) aux fins de stockage sur les plateformes techniques de la Société Organisatrice, ce en vue de les communiquer au public, qu’elle(s) soi(en)t ou non accolée(s) à d’autres éléments, dans tous communiqués et articles de presse, documents publicitaires ou brochures et plus généralement dans toutes actions de communication et de promotion du Concours, et communiquer à tout ou partie du public la/les photo(s)/vidéo(s) sur le site web et les réseaux sociaux de Madame Vacances.
4.2. Chaque Participant garantit être titulaire ou disposer sans restriction de toute autorisation requise au titre des droits de propriété intellectuelle sur la/les photo(s)/vidéo(s) et sur les éléments qui la composent (notamment sur texte, image, photographie), au titre des droits de la personnalité des personnes ayant participé à la/les photo(s)/vidéo(s) et plus généralement de tous les droits nécessaires à l’exploitation de la/les photo(s)/vidéo(s) dans les conditions du présent règlement.
4.3. Chaque Participant garantit la Société Organisatrice contre tout recours, action ou revendication quelconque pouvant émaner de toute personne, physique ou morale, ayant participé directement ou indirectement à la production et à la réalisation de la/les photo(s)/vidéo(s) et/ou pouvant faire valoir des droits dessus.
ARTICLE 5 – GAIN
Le participant se verra offrir le gain suivant :
Un séjour d’une semaine pour 4 personnes dans un appartement au sein de la Résidence Provence Country Club, à Saumane – Isle sur la Sorgue, en Provence.
Le séjour comprend :
– La location de l’appartement pour 7 nuits
– Un panier de bienvenue avec produits de la région
– Livraison de viennoiserie et de pain le premier matin
– Linge de lit et maison et télévision
Le séjour ne comprend pas :
– Les vols
– La nourriture
– Les activités pendant le séjour
– Toutes les autres dépenses non mentionnées ci-dessus
La non utilisation totale ou partielle du gain, dans le délai mentionné à l’article 3.5 du présent règlement, ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité ni à aucun droit de report.
ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DU JEU CONCOURS
6.1 La société MADAME VACANCES ne pourrait voir sa responsabilité engagée si, du fait de circonstances l’exigeant, le jeu serait amené à subir des modifications, à être suspendu ou à être purement et simplement annulé. Notamment, la société organisatrice se réserve le droit de proroger ou d’écourter ce concours.
6.2 Tous ajouts ou modifications au présent règlement pourraient être effectués durant la réalisation du jeu-concours. Ceux-ci seront considérés de plein droit comme étant annexé au règlement initial et déposés à l’Etude où le présent règlement a été déposé.
ARTICLE 7 – DEPÔT A L’ETUDE
Le présent règlement est déposé à l’étude de Me Corinne ORMEDO, huissiers de Justice, Le Comte de Boigne, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Concours doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la clôture de la Session de jeu incriminée, formulée par écrit uniquement et transmise à l’adresse ci-dessous, en précisant le nom du Concours :
MADAME VACANCES – Concours
472 rue de LA LEYSSE
73 000 CHAMBERY
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou non réglée par celui-ci. A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le participant.