Accueil Demande relative aux données personnelles

 

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Formulaire de demande relative aux données personnelles




Merci de preciser en quoi les informations personnelles identifiées ci-dessus se rapportent à la personne au nom de laquelle cette demande est effectuée.
Afin d'éviter les demandes de suppression frauduleuses de la part de personnes se faisant passer pour d'autres, essayant de nuire à des concurrents ou cherchant à tort à faire supprimer des informations légales, nous devons procéder à la vérification de l'identité de la personne au nom de laquelle la demande est effectuée (la personne concernée). Il n'est pas obligatoire de fournir un passeport ou une pièce d'identité délivrée par l'administration. Vous pouvez masquer certaines parties du document (numéro d'identification, par exemple) dans la mesure où les informations restantes permettent d'identifier la personne concernée. À moins que vous ne demandiez la suppression de pages contenant des images de la personne concernée, vous pouvez également masquer sa photographie. Nous (c'est-à-dire Madame Vacances) n'utiliserons ces informations qu'afin de vérifier l'authenticité de votre demande. La copie sera supprimée dans un délai d'un mois suivant la clôture de votre demande de suppression, sauf disposition légale contraire.
Fichiers acceptés : pdf,jpg,png uniquement
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Nous, c'est-à-dire Madame Vacances, utiliserons les informations personnelles que vous fournissez dans ce formulaire (notamment votre adresse e-mail et vos informations d'identification), ainsi que toute autre information personnelle transmise ultérieurement, afin de traiter votre demande et de respecter nos obligations légales. Nous pouvons partager des détails de votre demande avec des autorités de protection des données, mais uniquement si celles-ci ont besoin de ces données afin d'examiner une demande ou d'évaluer une décision que nous avons prise. C'est normalement le cas lorsque vous décidez de contacter votre autorité nationale de protection des données concernant notre décision. Lorsque des URL sont supprimées de nos résultats de recherche à votre demande, nous pouvons fournir des renseignements au(x) webmaster(s) concerné(s) quant aux URL supprimées de nos résultats de recherche.

Signature

JJ/MM/YYYY (par exemple, "19/12/2018")
La date est demandée afin d'apporter la preuve de votre signature et doit correspondre exactement au jour de remplissage du formulaire ci dessus. Dans le cas contraire votre demande ne sera pas approuvée.

Ex. : Pierre Dumoulin
En tapant votre nom complet ci-dessus, vous apposez votre signature numérique. Celle-ci a la même valeur légale que votre signature manuscrite. Sachez que votre signature numérique doit correspondre exactement au prénom et au nom que vous avez saisis en haut de ce formulaire Web afin que votre demande soit envoyée.

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